Bonjour chers membres de la Zec Menokeosawin,

Le Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs nous a écrit concernant l'obligation des Zecs à percevoir des droits de circulation durant l'hiver pour tout type de véhicule incluant les motoneiges.

Le texte intégral est disponible à la fin de cette présentation mais voici les points saillants:
- Si vous détenez un forfait, le droit de circulation est inclus donc cette publication ne change rien pour vous.
- Si vous (ou votre visite) ne détenez pas de forfait ni de droit de circulation, vous devez obligatoirement payer un droit de circulation pour chaque séjour sur une Zec (peu importe laquelle) au Québec. Puisque le poste d'accueil de la Zec Menokeosawin est fermé de la fin octobre à la mi-mai, vous devez donc payer le droit de circulation via notre site web ou au Pro Nature (Gauvin) de la Tuque et en conserver la preuve sur vous lorsque vous circulez sur le territoire.

- Ce rappel du Ministère concerne le droit de circulation qu'il ne faut pas confondre avec l'enregistrement. Sur la Zec Menokeosawin, l'enregistrement est obligatoire pour tous pendant la période comprise entre le troisième vendredi de mai et le 30 novembre. Entre le 1 décembre et le troisième vendredi de mai, l'enregistrement est obligatoire pour toute personne qui pratique la chasse (ex: petit gibier durant les dates permises) ou la pêche (ex: pêche blanche dans les dates permises).

Pour toutes questions ou commentaires, n'hésitez pas à nous écrire à info.menokeosawin@gmail.com . Ce point sera également à l'ordre du jour de l'AGA 2025 en avril prochain car nous désirons que nos membres qui sont absents des médias sociaux connaissent les directives ministérielles. Des pancartes seront également installées en début de saison aux limites de la Zec afin d'informer toute personne entrant sur notre territoire que le droit de circulation est obligatoire en tout temps.

Voici le texte intégral du Ministère:

Avec la saison hivernale qui arrive et comme les territoires de zec sont de plus en plus fréquentés en hiver, voici un rappel et une clarification concernant les droits de circulation dans les zecs, lesquels sont applicables à tous types de véhicules, incluant les motoneiges.

L’article 19 du Règlement sur les zones d’exploitation contrôlée de chasse et de pêche (RZECCP) encadre la tarification des droits de circulation : « Une personne ne peut circuler en véhicule dans une zec, à moins d’avoir payé le montant des droits de circulation établi par règlement de l’organisme; ».
L’organisme gestionnaire de la zec (OGZ) adopte un règlement concernant les droits exigibles pour la circulation en véhicule sur le territoire de la zec afin de fixer le montant à payer, en respectant les montants maximums fixés par le gouvernement.
L’article 22 du RZECCP permet aux OGZ d’établir un droit forfaitaire annuel pour la circulation en véhicule sur le territoire de la zec.
L’article 19 du RZECCP (paragraphes 1° à 6° du 2e alinéa) indique les cas où les personnes sont exemptées de payer les droits exigibles pour circuler en véhicule dans la zec.
L’OGZ n’a pas le pouvoir d’exempter des personnes du paiement des droits exigibles pour la circulation en véhicule, mais peut toutefois fixer un montant forfaitaire annuel de concert avec un pourvoyeur, un autre OGZ ou avec une association à vocation récréative (en vertu de l’article 106.2 de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (LCMVF)). Ce forfait s’applique aux « personnes qui doivent circuler sur le territoire de la zec pour se rendre sur le territoire d’une pourvoirie ou d’une autre zec ou qui doivent y circuler pour y pratiquer une activité à titre de membre d’une association à vocation récréative. »
En résumé, les usagers qui circulent en motoneige sur le territoire de la zec doivent acquitter les droits exigibles prévus à la réglementation en vigueur et en fonction des dispositifs mis à leur disposition à cet effet, soit via un service à distance (en ligne, par téléphone) ou sur place (poste d’accueil, dépositaire).

En complément, pour les territoires qui offrent la pêche d’hiver, il faut également s’assurer que les personnes qui effectuent cette activité puissent s’acquitter des droits applicables, s’enregistrer et déclarer leur activité à la sortie, conformément à la réglementation en vigueur.

Votre conseil d'administration